De 0 à 4 000 € :
Toute entreprise peut sur courrier libre se faire connaître auprès du maire et solliciter d’être consultée. Les services de la commune pourront alors la consulter pour leurs besoins en fournitures, services et travaux courants et de faible montant.
Plus 4 000 € :
Une annonce parait sur le site de la commune. Puis selon les montants, des annonces sont insérées dans la presse locale, nationale ou européenne. Attention pour candidater, vous devrez suivre la procédure énoncée sur le site (le plus souvent retirer ou télécharger le dossier de consultation et déposer une offre de service avec prix de prestation).
Ensuite, selon les seuils de prestations, des procédures adaptées ou formalisées seront lancées et le choix du candidat mieux disant sera établi par le pouvoir adjudicateur (Le Maire) ou la Commission d’Appel d’Offres.
- L’espace marchés publics du MINEFE (Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie)
- Le site marchés publics de Saint-Paul-Trois-Châteaux pour consulter toutes les annonces.
- Consulter la liste des marchés conclus en 2010
- Vous pouvez également contacter le Service commande publique
