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Marchés publics

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Le code des marchés publics a instauré que tout achat public doit respecter les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Conformément à la réglementation en vigueur, tous les achats de la commune bénéficient d’une mise en concurrence selon les montants.

Liens et documents à télécharger :

Marchés publics

Des procédures adaptées ou formalisées seront lancées et le choix du candidat mieux disant sera établi par le pouvoir adjudicateur (Le Maire) ou la Commission d’Appel d’Offres.

La charte interne – Les procédures

  • Les commandes de faible montant (< à 1 000 € HT) peuvent être passées auprès d’un fournisseur sans mise en concurrence.
  • Les commandes significatives mais inférieures à 4000 € HT sur l’année pour des dépenses de même nature, peuvent être passées en comparant plusieurs devis (ou catalogues, par exemple).
  • A partir de 4000 € HT et jusqu’à 15 000 € HT : publication d’une liste d’intention de marchés
  • Au-delà de 15 000 € HT : publicité sur notre « profil d’acheteur » (plate-forme de diffusion de nos marchés) à l’adresse : http://saintpaultroischateaux.e-marchespublics.com, ainsi que sur un support de publicité (Marchés online par exemple)
  • Au-delà de 90 000 € HT : publicité sur notre « profil d’acheteur » (plate-forme de diffusion de nos marchés) à l’adresse : http://saintpaultroischateaux.e-marchespublics.com, ainsi qu’au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (http://www.boamp.fr/)

Adresses utiles

Service commande publique

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Téléchargements

Liste des marchés 2015 février 2016 PDF - 96.2 ko
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