Renseignez vous auprès du service de l’urbanisme de la mairie car des autorisations sont nécessaires. Le non respect de ces obligations peut entraîner des sanctions civiles et pénales. Pensez donc à faire ces démarches, elles sont gratuites et garantiront votre investissement.
Le Service urbanisme a pour mission principale la gestion des autorisations d’occupation des sols.
A ce titre :
- Il accueille et informe le public
- Il instruit les actes d’urbanisme et contrôle les constructions en vue de la délivrance du certificat de conformité
- Il exerce au nom de la commune le Droit de Préemption Urbain
- Il assiste les élus dans la gestion du domaine foncier de la commune, dans les projets d’urbanisme
- Il gère les dossiers d’enquêtes publiques au titre des installations classées, et autres
Service urbanisme - Développement économique : Nelly Lantheaume
Service urbanisme - Autorisations (permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme) : Martine Chalet
Service urbanisme - Autorisations (permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme) : Martine Chalet
Vous pouvez télécharger les imprimés concernant les actes d’urbanisme sur le site Service public.