Action sociale

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Prestations nationales

Allocation Personnalisée à l’Autonomie

L’APA permet aux personnes âgées de 60 et plus, en perte d’autonomie de pouvoir rester à leur domicile.

Conditions

Etre âgé de 60 ans minimum et justifier d’une résidence stable depuis 3 mois minimum en France
La perte d’autonomie est appréciée sur une grille nationale AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupe Iso- Ressources) seuls les groupes 1 à 4 ouvrent un droit
Le versement de l’APA est suspendu au-delà d’un mois d’hospitalisation
NON CUMULABLE avec Aide ménagère – Majoration Tierce personne – ACTP – Prise en charge caisse de retraite
Constitution du dossier par l’agent CCAS ou par la famille du demandeur ou une association d’aide aux familles (service d’aide à domicile)

1re demande Les modalités (...)

1re demande
Les modalités d’attribution ne sont à remettre que pour la 1re demande
Enregistrement du dossier complet par le CCAS
Transmission du dossier complet par le CCAS au Conseil Départemental qui adressera un accusé de réception au demandeur

Demande de révision

Le bénéficiaire adresse au Conseil Départemental un courrier de motivations accompagné du certificat médical réglementaire (disponible au CCAS) et de l’avis d’imposition en cours (N-1)

Renouvellement Le trimestre

Renouvellement
Le trimestre précédent l’échéance des droits le Conseil Départemental adresse un courrier au bénéficiaire pour constituer un dossier à l’identique du dossier de la 1re demande auprès du CCAS

Procédure systématique

Visite à domicile d’évaluation de l’autonomie (personnel médico-social)
Envoi d’une proposition de plan d’aide au demandeur qui devra l’accepter sous 10 jours (date, signature et retour au CG) pour validation
A réception de la notification de décision le CCAS enregistre transmet à l’intéressé(e) par courrier

Pièces à fournir

Pièce d’état civil : Livret de famille ou Carte d’identité ou titre de séjour
1 Relevé d’Identité Bancaire
1 justificatif de domicile (facture de téléphone ou d’électricité ou quittance de loyer)
Avis d’imposition N-1 + Taxe foncière le cas échéant

Couverture Médicale Universelle

Conditions

La couverture maladie universelle (CMU) est une prestation sociale nationale permettant l’accès et le remboursement des soins, des prestations et des médicaments à toute personne résidant en France et qui n’est pas déjà couverte par un autre régime obligatoire d’assurance maladie. L’Aide Médicale d’Etat (AME) instaurée au 1er janvier 2000 concerne les personnes de nationalité étrangère arrivées depuis moins de trois mois en France, sans ressources ou si celles-ci sont inférieures au plafond Sécurité sociale * (cf ASH)

Pièces à fournir

Pièce d’Etat Civil (Carte Nationale d’Identité ou titre de séjour ou Accusé de réception de dépôt de demande)
Livret de famille
Avis d’imposition N-1
Justificatifs des ressources des 12 dernier mois de toutes les personnes du foyer à charge et en âge de travailler : Salaires - Attestation de paiement Pôle Emploi, CAF ou MSA - Retraites... REJET de paiement Pôle emploi, CAF ou MSA pour toutes les personnes déclarées à charge et en âge de travailler
Justificatif de domicile (facture de Téléphone ou d’électricité ou eau ou quittance de loyer)

Contact

CCAS action sociale générale : 04 75 04 49 00
CMS : 04 75 04 94 90
CPAM : 3646
MSA 04 75 75 68 68

Maison Départementale des Personnes Handicapées

Apporter une aide au remplissage du dossier pour les personnes de la commune souffrant d’une pathologie que leur médecin ou elles-mêmes souhaitent faire reconnaître par la MDPH.

Conditions

Toute personne résidant sur la commune et qui en fait la demand

Procédure

Retirer le formulaire MDPH auprès de Drôme Solidarités ou le télécharger sur internet PRENDRE RENDEZ-VOUS AUPRES DE L’ACCUEIL
Entretien avec le demandeur pour évaluer la demande qui correspond aux besoins de la personne
Reconnaissance de Travailleur Handicapé (RQTH) avec ou sans formation de reclassement (tout public enâge de travailler)
Attribution d’une carte d’invalidité ou de priorité avec ou sans mention « besoin d’accompagnement » - carte européenne de stationnement
Demande d’une Allocation Adulte Handicapé (conditions de ressources)
Demande d’une Prestation de Compensation du Handicap : en aide humaine pour accompagnement de la personne, démarches administratives, pas ou peu de ménage, en aide technique pour le matériel et l’équipement), en aide animalière
En fonction de la demande, explication et/ou aide au remplissage des formulaires de demande et du projet de Vie.
Le dossier complet (8 pages + certificat médical) est remis au demandeur qui l’adresse à la MDPH s’il en a les capacités. Dans le cas contraire, le CCAS le poste.
Les renouvellements se font 6 mois avant la date d’échéance. Procédure identique

Pièces à fournir

Pièces d’état civil (CNI ou titre de séjour)
Justificatif de domicile (facture téléphone ou électricité ou quittance de loyer)
Jugement de mise sous protection de justice le cas échéant
Pour demande d’AAH et PCH joindre l’avis d’imposition N-1 et les devis des aménagements ou équipements à prévoir
Pour demande de cartes : 2 Photos d’identité avec le nom de

Contact

CCAS : 04 75 04 49 00 DROME SOLIDARITES 0 810 01 26 26 MDPH – Permanence d’Accueil et d’Ecoute au Pôle Social -33 av Général de Gaulle - 1 er mardi de chaque mois de 13h30 à 15h3

Revenu de Solidarité Active

Instruction des demandes exclusivement pour les ménages sans enfant.

Conditions

Toute personne de plus de 25 ans, pour les moins de 25 ans avoir un enfant à charge au minimum ou grossesse déclarée.
Etre domicilié sur la commune.
Pour les membres de l’UEE : remplir les conditions de droits au séjour c’est à dire avoir eu une activité salariée ou non salariée en France ouvrant des droits à l’assurance maladie couvrant l’ensemble des risques.
Pour les personnes de nationalité étrangère : être en possession d’une carte de résident ou d’un titre de séjour d’un an avec autorisation de travailler depuis 5 ans, pour le demandeur comme pour son conjoint.les étudiants ou stagiaires ne peuvent pas prétendre au RSA (sauf RSA majoré)
RSA JEUNE : Toute personne âgée de 18 à 25 ans qui le jour de la demande peut justifier d’avoir exercé l’équivalent d’une activité professionnelle à temps plein d’au moins 2 ans, soit 3214h, consécutives ou non au cours d’une période de 3 ans (3ans et 6mois si période de chômage) précédant la demande (ou le changement de situation).
Le jeune étudiant sans activité ne peut ouvrir droit au RSA jeune contrairement à l’étudiant de plus de 25 ans qui peut bénéficier d’une dérogation du PCG.
Pour les étudiants salariés, la règle de gestion suivante est appliquée : la qualité de salarié prime sur la condition d’étudiant au-delà de 500 € mensuels de revenus d’activité

Procédure

Prendre RDV avec le CCAS uniquement pour l’instruction des dossiers des personnes seules ou couples sans enfants
Pour les ménages avec enfants à charge s’adresser au Centre Médico-social
Informer les droits (CMUC) et obligations (Contrat d’Engagement Réciproque CER, recherche active d’emploi...)
Transmission de l’édition papier du dossier à la CAF ou MSA pour examen du dossier
Transmission des données socioprofessionnelles à la Commission Localed’Insertion
Versement de la prestation par la CAF ou MSA si décision favorable
CER établi par son accueillant professionnel RSA (Mission Locale ou Pôle Emploi ou CMS ou CAF).
Pour le RSA « activité », la demande peut être faite directement sur le site de la CAF ou MSA : le demandeur peut envoyer et éditer lui-même son dossier

Pièces à fournir Pièce d’identit

Pièces à fournir
Pièce d’identité (CNI ou titre de séjour ou tout document justifiant de la régularité du séjour)
Justificatif de domicile (facture de téléphone ou d’électricité ou quittance de loyer ou attestation d’hébergement)
1 R.I.B.
Justificatifs des revenus des 3 derniers mois : salaires-chômage-indemnités journalières-allocations diverses même non déclarables aux impôts-revenus de location...
Rejets chômage et Allocation Solidarité Spécifique•N°de sécurité sociale avec attestation des droits -N°CAF ou MSA
Justificatifs d’activité sur la période concernée pour le RSA Jeune

Contact

CCAS : 04 75 04 49 00CAF 0 810 25 26 10
MSA : 04 75 75 68 68 -CMS04 75 04 94 90

Domiciliation

La domiciliation concerne toute personne qui ne dispose pas d’une adresse lui permettant d’y recevoir et d’y consulter son courrier de façon stable. La loi prévoit un cadre particulier pour les gens du voyage, les demandeurs d’asile et les personnes en situation irrégulière.

Principes généraux

La domiciliation ne peut être utilisée dans le cadre ou l’exercice d’une activité professionnelle ou commerciale et en particulier en tant que siège social.
La loi punit quiconque se rend coupable de fraudes ou fausses déclarations.
La loi punit également quiconque utilise une fausse identité dans un document destiné à l’autorité publique.
Le CCAS peut refuser une domiciliation s’il est établi que le demandeur n’a aucun lien avec la commune.

Objectif

Permettre à toute personne sans domicile stable de bénéficier des prestations concernées :
Délivrance d’un titre national d’identité (carte d’identité, passeport) ;•L’inscription sur les listes électorales
Les demandes d’aide juridique
L’exercice des droits civils
L’ouverture de droits aux prestations sociales légales, réglementaires et conventionnelles, dont l’AME.

Procédure

La demande de domiciliation est ouverte au CCAS après un entretien avec l’agent en charge des domiciliations
Le demandeur est invité à faire connaître s’il est déjà en possession d’une attestation de domicile et selon devra faire un choix unique. Il s’engage à signaler tout changement dans sa situation
Au cours de l’entretien, l’intéressé reçoit une information complète sur les droits et obligations de la domiciliation, il est invité à venir très régulièrement retirer son courrier. Les reçus de courriers en recommandé avec Accusé de Réception sont conservés 15 jours puis retournés à l’expéditeur s’ils ne sont pas retirés. Les courriers ne peuvent être remis à une tierce personne sans motif valable et information précise du domicilié
L’entretien sert aussi à déterminer les liens avec la commune (exercice d’une activité professionnelle, exercice de l’autorité parentale, liens amicaux ....) et la ou les raisons de la domiciliation (carte d’identité, inscription liste électorale, perception de prestations sociales....).
Le demandeur doit fournir les attestations justifiants de sa situation (livret de famille, coordonnées et attestation d’hébergement, démarches effectuées ou à effectuer auprès des organismes prestataires....)
En cas d’accord, l’élection de domiciliation est accordée pour une durée d’un an
La domiciliation est renouvelable de droit dès lors que le bénéficiaire en remplit toujours les conditions et après un nouvel entretien
La domiciliation prend fin lorsque l’intéressé le demande ou lorsqu’il acquiert un domicile stable ou lorsqu’il ne s’est pas présenté pendant plus de trois mois consécutifs sans motif valable ou un mois après la date d’expiration si l’intéressé ne s’est pas présenté pour renouveler sa demande
La domiciliation est formalisée par la délivrance d’une attestation sur un modèle CERFA signée par les 2 parties

Pièces à fournir Carte Nationale

Pièces à fournir
Carte Nationale d’Identité ou titre de séjour en cours de validité•Tout justificatif déterminant le lien avec la commun

Prestations jeunes

Bourse logement étudiant

Apporter aux familles un complément financier dans le cadre des frais liés au logement de leur(s) enfant(s) étudiant(s) en enseignement supérieur.
Bourse sous condition de ressources.
Bourse logement étudiant (PDF-347.7 ko)

Aide aux vacances avec hébergement

Contribuer à l’allègement du coût des séjours en vacances collectives ou en famille avec hébergement pour les enfants des familles aux ressources faibles ou modestes.
Aides vacances avec hébergement (PDF-258.6 ko)

Séjours scolaires pédagogiques avec nuitées

Soutien financier partiel sur le montant restant à charge pour un séjour scolaire organisé par un lycée, ou le collège de Saint-Paul.
Séjours scolaires avec nuitées (PDF-406.9 ko)

Abonnement transports scolaires

Proposer un appui financier sous condition de ressources aux familles tricastines pour les frais de transports scolaires
Abonnement transport scolaire (PDF-339.2 ko)

Prestations Familles

Secours liés à la vie quotidienne ou avance à taux remboursable

Apporter un soutien financier ponctuel pour les personnes ou les familles en difficulté financière pour faire face aux charges de la vie quotidienne sous réserve d’un diagnostic individuel budget.
Contact : CCAS 04 75 04 49 00
Secours liés à la vie quotidienne ou avance à taux remboursable (PDF-337.7 ko)

Accompagnement Socio-Administratif

Proposer aux familles tricastines une aide au remplissage et à la rédaction de courriers en lien avec des démarches socio-administratives.
Proposer un accès accompagné pour les e-démarches sur les sites administratifs Uniquement sur rendez-vous
Accompagnement Socio-Administratif (PDF-96.6 ko)

Contact : CCAS 04 75 04 49 00

Activité Sport Culture

Proposer aux familles tricastines un soutien financier sous condition de ressources sur le coût de l’inscription à une activité à l’année sur la commune.
Fiche info activités sport culture (PDF-393.1 ko)

Épicerie participative insertion

Aide alimentaire et hygiène pour les ménages en situation de précarité ou qui risquent de le devenir
Animations autour de l’éducation alimentaire et budgétaire.
Epicerie participative Insertion (PDF-337.6 ko)

Prestation seniors

Bon d’achat de Noël

Offrir un bon d’achat pour les fêtes de fin d’année aux aînés tricastins.

Forfait habitation

Apporter une aide financière sous condition de ressources aux personnes âgées pour alléger leur charge en assurance habitation de leur résidence principale.
Forfait habitation (PDF-335.4 ko)

Prévention intempéries

Prévenir l’isolement des personnes fragiles ou vulnérables en cas de risques majeurs ou d’intempéries.
La canicule et nous - guide pratique - INPES (PDF-2.4 Mo)

Service bouteille de gaz

Contribuer au maintien à domicile des personnes rencontrant des difficultés pour s’approvisionner en bouteille de gaz à leur domicile.
Joie de vivre 04 75 96 60 51
Informations pratiques - Bouteille de gaz (PDF-355.7 ko)

Navette seniors

Faciliter la mobilité des personnes âgées pour se déplacer sur la commune (places réservées pour les tricastins de plus de 65 ans).
Contact : 06 62 76 21 46

Informations pratiques - Navette seniors - novembre 2017 (PDF-163 ko)

Portage repas à domicile

Proposer un service portage de repas équilibrés et variés de manière ponctuelle ou durable afin de contribuer au maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées en voie de dépendance et sans solution pour se préparer un repas.
Contact : Maison des Aînés 04 75 96 60 51.
Information pratique : Portage repas à domicile (PDF-365.4 ko)

Prestations pour tous

Point Conseil Budget

Accompagnement socio-éducatif mené par la Conseillère ESF du CCAS à moyen et à long terme auprès des ménages endettés ou surendettés, ou qui risquent de le devenir, basé sur un engagement avec analyse et plan d’aide.

Contact : CCAS 04 75 04 49 00

Pôle ressources Educ’Santé

Proposer ou soutenir des actions de prévention de Santé Publique (inviter chacun à réfléchir aux comportements favorables au bien-être) et animer un pôle documentation sur toutes les thématiques santé (affiches, brochures, flyers...).
Contact : CCAS 04 75 04 49 00

Accompagnement à la démarche en ligne

Mise à disposition d’un ordinateur équipé d’internet et accompagnement pédagogique aux démarches socio-administratives en ligne. Consultez le dépliant d’informations Dépliant d’informations - Accompagnement aux démarches en ligne (PDF-448.4 ko)

Adresses utiles

CCAS

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  • Work04 75 04 49 00
  • Fax04 75 04 99 36
    • 33, avenue Général de Gaulle
    • 26130 Saint Paul-Trois-Châteaux
  • Détails, horaires

    Horaires
    lundi : 9h-12h
    mardi : 9h-17h
    mercredi : 9h-16h
    jeudi : 9h-17h
    vendredi : 9h-16h
    Du 1er au 31 août
    lundi : 9h-12h
    mardi : 9h-16h
    mercredi : 9h-16h
    jeudi : 9h-16h
    vendredi : 9h-16h

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Aide aux loisirs sans hébergement janvier 2016 PDF - 333.5 ko
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