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Autres formalités

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Recensement militaire

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Obligatoire au plus tard le mois qui suit les 16 ans. Présenter une pièce d’identité et le livret de famille à la mairie du domicile.

Extrait de casier judiciaire

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Service du casier judiciaire
44317 Nantes Cedex 3
www.cjn.justice.gouv.fr

Autorisation de sortie de territoire

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Pour un mineur français voyageant seul.
A la mairie du domicile, par l’un des parents ou responsable légal avec la pièce d’identité de l’enfant, la pièce d’identité du parent titulaire de l’autorité parentale, le livret de famille, un justificatif de domicile et décision de justice statuant sur l’autorité parentale (dans le cas de parents séparés ou divorcés).

Légalisation de signature

A la mairie du domicile. Présenter une pièce d’identité.