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Délivrance Carte Nationale d’identité

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Ainsi, les demandes CNI sont alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques, et avec les mêmes dispositifs de recueil qui permettent de collecter les empreintes numérisées du demandeur.

Seuls 4 dispositifs de recueil supplémentaires (par rapport aux communes jusqu’alors équipées pour les demandes de passeports) seront installés dans la Drôme. En effet, le coût et la maintenance de ces dispositifs sont élevés avec le risque d’une sous-utilisation en équipant "trop" de communes.
Le nombre actuel de dispositifs permet de traiter 8 millions de titres tandis que les demandes de passeports ne représentent que 3,7 millions. Aussi, les 4,15 millions de demandes de Cartes Nationales d’Identité annuelles peuvent elles être traitées par les mêmes dispositifs.

La commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux très proche de communes qui sont équipées du dispositif (par exemple, Pierrelatte, Bollène, Grignan ) ne se voit donc pas doter de ce nouvel équipement afin de traiter les demandes de passeport et de cartes nationales d’identité.

Les administrés qui souhaitent obtenir un titre réglementaire (Passeport, Carte Nationale d’Identité ainsi que les permis de conduire) peuvent effectuer leur pré-demande en ligne afin de simplifier les démarches en se rendant sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ou sur le lien suivant (pour les CNI) https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-... ou (pour les passeports) https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-....

Cette pré-demande permet ensuite de se rendre dans l’une des communes équipées du dispositif de recueil muni du numéro de la pré-demande afin de finaliser le dossier (prise d’empreintes et remise des pièces justificatives), ainsi que dans les départements limitrophes, Bollène (84), Bourg-Saint-Andéol (07), Bagnols-sur-Cèze (30) et à terme Pont-Saint-Esprit (30) (en remplacement de Saint-Paulet de Caisson)

Le décret précité mentionne que les modalités de recueil et d’instruction des demandes de cartes nationales d’identité se fera sur la base de celles applicables aux passeports dans TES à compter du 21 mars 2017 pour tous les départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

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Modalités délivrance des CNI mars 2017 PDF - 1.1 Mo
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