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Enquêtes publiques

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MODIFICATION N°5 du PLU concernant des ajustements dans le secteur des Pâtis, règles d’urbanisme sur le risque mouvement de terrain et corriger des dispositions dans le règlement.

Enquête publique du 16 octobre au 17 novembre 2017.

M. Fayolle, Commissaire enquêteur recevra le public en mairie les 16/10 de 9h à 12h, le 31/10 de 9h à 12h et le 17/11 de 14h à 17h30.

Registre à disposition au guichet unique.

(en annexe l’arrêté d’ouverture d’enquête).

Téléchargements

Pièce N° 02 - Zonage modifié octobre 2017 PDF - 5.3 Mo
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Pièce N° 02 - Couvertures octobre 2017 PDF - 394.7 ko
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Pièce N° 02 - Règlement modifié octobre 2017 PDF - 1.8 Mo
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Pièce N° 2 - 0A modifiées octobre 2017 PDF - 6.6 Mo
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Pièce N° 02 - rapport de présentation modifié octobre 2017 PDF - 2.4 Mo
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Pièce N° 02 octobre 2017 PDF - 172.8 ko
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Pièce N° 1 - Notice explicative - Arrêté du maire octobre 2017 PDF - 883.6 ko
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Pièce N° 1 - Notice explicative octobre 2017 PDF - 775.5 ko
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