Marchés publics

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Pour répondre à ses besoins en matière de travaux, fournitures et services, la Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux doit conclure des marchés publics avec des opérateurs économiques, en application de la réglementation en vigueur (ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).

L’ensemble des marchés publics, quels que soient leurs montants ou leurs procédures, doivent respecter les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.
Conformément à la réglementation en vigueur, les achats de la Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux bénéficient d’une mise en concurrence, en fonction du montant des besoins.

Consultations en cours

Pour connaître les consultations actuellement en cours, nous vous invitons à consulter notre profil d’acheteur (plateforme des marchés publics de la Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux), sous le lien suivant : http://saintpaultroischateaux.e-marchespublics.com.

Procédures et seuils applicables aux marchés publics de la Ville

  • Les commandes de faible montant (inférieures à 1 000,00 € HT) sont passées auprès d’un fournisseur.
  • Les commandes significatives mais inférieures à 4 000,00 € HT pour des dépenses de même nature sont passées avec une mise en concurrence de 3 devis minimum. La Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux veille à obtenir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec le même opérateur économique, notamment lorsqu’il existe une pluralité d’offres susceptibles de répondre à son besoin.
  • A partir du 4 000,00 € HT et jusqu’à 25 000,00 € HT, la Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux consultera 3 entreprises minimum ou publiera un avis de marché sur son profil d’acheteur (http://saintpaultroischateaux.e-marchespublics.com).
  • A partir de 25 000,00 € HT, un avis de marché sera publié sur notre profil d’acheteur, ainsi que sur un autre support de publicité (Marchés Online, Les Echos Marchés Publics, par exemple).
  • A partir de 90 000,00 € HT, un avis de marché sera publié sur notre profil d’acheteur, ainsi que sur le bulletin officiel des annonces des marchés publics - BOAMP (http://www.boamp.fr).
  • A partir de 209 000,00 € HT (en fournitures et services) et 5 225 000,00 € HT (en travaux), un avis de marché sera publié sur notre profil d’acheteur, au BOAMP, ainsi qu’au Journal officiel de l’Union européenne - JOUE (http://ted.europa.eu).

Comment obtenir un dossier de consultation des entreprises ?

Le dossier de consultation des entreprises de la consultation concernée sera remis gratuitement à tous les candidats qui en feront la demande.

  • Dossier sur support papier : les candidats intéressés sont invités à faire leur demande par mail (commandepublique@mairie-sp3c.fr) ou à nous écrire à l’adresse suivante : VILLE DE SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX - SERVICE COMMANDE PUBLIQUE - Place Castellane – CS 30044 - 26131 SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX Cedex.
  • Dossier par voie électronique : Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur le profil d’acheteur (http://saintpaultroischateaux.e-marchespublics.com). Il est conseillé de s’identifier pour retirer un DCE sur la plateforme. Cette identification (adresse électronique) vous permet d’être tenu informé automatiquement, via la plateforme, des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. En cas de difficulté pour s’inscrire ou retirer un dossier, nous vous invitons à contacter la hotline de notre profil d’acheteur au 01 72 36 55 48, du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30.

Formulaires d’aide à l’élaboration de la candidature

Les candidats sont invités à utiliser les formulaires de déclaration DC1 et DC2 à l’appui de leur candidature, pour toute consultation de marché public.

Ces formulaires, qui ne sont pas obligatoires, sont disponibles sur le site internet de la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’économie et des finances, à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

A noter

Consultez le site des marchés publics de la Ville

http://saintpaultroischateaux.e-marchespublics.com/

Adresses utiles

Service commande publique

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Téléchargements

Liste des marchés 2016 mars 2017 PDF - 256.1 ko
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