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Modification N° 5 du PLU

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Modification N°5 du PLU concernant des ajustements dans le secteur des Pâtis, règles d’urbanisme sur le risque mouvement de terrain et corriger des dispositions dans le règlement.

Enquête publique du 16 octobre au 17 novembre 2017.

M. Fayolle, Commissaire enquêteur recevra le public en mairie les 16/10 de 9h à 12h, le 31/10 de 9h à 12h et le 17/11 de 14h à 17h30.

Registre à disposition au guichet unique.

(en annexe l’arrêté d’ouverture d’enquête).

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Arrêté enquête publique - Modification N° 5 PLU octobre 2017 PDF - 998.7 ko
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