Police municipale

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A ce titre, elle assure des missions de police administrative : prévention sur l’ensemble du territoire communal, c’est sa mission première (surveillance générale, opération « vacances tranquilles », écoles…). Elle participe à des actions de prévention au sein des écoles primaires et du collège. La police municipale est amenée à rédiger également des arrêtés municipaux relatifs à l’occupation du domaine public, à l’organisation de festivités et autre.

Elle dispose de prérogatives en matière de police judiciaire, prévues par le code général des collectivités territoriales et le code de procédure pénal. Son action répressive s’étend sur divers codes, notamment le code pénal, code de la route, le code de la voirie routière etc... au moyen de procès-verbaux ou rapport d’infraction.

Tous les agents de police municipale ont la qualification d’agents de Police Judiciaire Adjoints. Ils agissent obligatoirement en uniforme et uniquement sur le territoire de la commune, hors le cas des communautés de commune.

Par sa connaissance du territoire communal et de la population tricastine, la Police Municipale a un rôle de premier plan dans la lutte contre les désordres urbains (incivilités, vandalisme, petite délinquance…), ces tâches étant réalisées en collaboration avec les services de la Gendarmerie Nationale.

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