Vos dépenses

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Impôts, électricité, eau... Les dépenses des Tricastins au quotidien.

Impôts

Avec la réforme de la Taxe professionnelle, l’imposition a changé pour les particuliers et les entreprises.

Les impots locaux à Saint-Paul-Trois-Châteaux étaient les suivants en 2010 :
Taxe d’habitation 5,18%
Taxe foncier non bati 37,67%
Foncier bati 12,77%
Taxe professionnelle 10,61%

Réforme de la taxe professionnelle : ce qui change pour les particuliers

  • Avant la réforme :
    Taxe d’habitation :
    • Commune 5,18 %
    • Département 7,65 %
    • Etat Frais de gestion
  • Après la réforme :
    Taxe d’habitation :
    Commune 13,42 %, le département se voyant attribuer d’autres recettes fiscales et dotations de l’Etat.

Réforme de la taxe professionnelle : ce qui change pour les entreprises

  • Avant la réforme :
    Taxe professionnelle :
    • Commune 10,61 %
    • Département 10,33 %
    • Région 2,49 %
  • Après la réforme :
    • Cotisation foncière des entreprises (CFE) : Commune 22,04 %
    • Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : 1,5 % répartis entre la Commune (26,5 %), le Département (48,5 %) et la Région (25 %)
    • Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) : 2,913 € / kW, répartis entre la Commune (50 %) et le Département (50 %)

Services

Services à consulter pour les branchements aux réseaux publics :

SAUR :
chemin de la fonderie
26200 MONTELIMAR
Tél : 04.75.00.12.00 (assainissement)

VEOLIA :
ZA les auches
07700 BOURG SAINT ANDEOL
Tél : 0811 900 500 (eau potable)

E.R.D.F. :
ARE Sillon Rhodanien
BP 1015 - 24 avenue de la marne
26010 VALENCE
Tél : 0 810 476 934 (électricité)

Téléchargements

Réalisations prévues au budget 2016 - Carte juin 2016 PDF - 4.1 Mo
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Réalisations prévues au budget 2016 - Graphique juin 2016 PDF - 1.5 Mo
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