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Enquête publique : Plan Pluriannuel d’Entretien de la végétation des cours d’eau des Echaravelles, de la Roubine et du Lauzon

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Plan Pluriannuel d’Entretien de la végétation des cours d’eau des Echaravelles, de la Roubine et du Lauzon

Cette enquête environnementale d’une durée de 18 jours consécutifs se déroulera du lundi 28 juin 2021 au jeudi 15 juillet 2021 inclus.

  • la Communauté de Communes Drôme Sud Provence CCDSP pour les autres communes : M. Maxime LE MAGOUROU, technicien GEMAPI 3 rue Jean Charcot 26700 PIERRELATTE Tél : 04 87 73 10 16 Portable : 06 65 53 49 83 Courriel : m.lemagourou@ccdsp.fr Le Préfet de la Drôme est l’autorité compétente pour prendre la décision déclarant l’intérêt général du projet sus-visé. Le commissaire enquêteur recevra personnellement le public et les observations écrites et orales à l’occasion des permanences qu’il tiendra, aux jours et heures suivants, en mairie de Saint-Paul-Trois-Châteaux : le jeudi 15 juillet 2021 de 14h30 à 17h30.

Dossier disponible au guichet unique

Téléchargements

8 Annexes complètes Télécharger
Ap ouverture enquête Roubine Télécharger
Avis au public Télécharger
Courrier délibération CCDSP Télécharger
Courrier demande CCDSP Télécharger
Courrier demande CCDSP Télécharger
Déclaration de dig Télécharger
Délibération CCEPPG Télécharger
Note de protection sanitaire Télécharger
Tome 1 - Etat des lieux Télécharger
Tome 2 - Programme 2020-2025 Télécharger