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Révision du PLU 2019-2020

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Révision du PLU 2019-2020

Le Plan local d’urbanisme de Saint-Paul-Trois-Châteaux est en cours de révision.
L´établissement d´un P.L.U. est l´occasion de mettre à plat les données essentielles d´une commune : perspectives économiques, socio-démographiques, culturelles, environnementales (risques notamment), patrimoniales et paysagères afin de ne plus gérer l´ensemble du territoire au « coup par coup » au fur et à mesure des demandes d´autorisation de construire.

Le règlement du P.L.U. permet ensuite de délimiter dans son document graphique des zones selon leur vocation (urbaine, à urbaniser, naturelle ou agricole). Chacune de ces zones a un règlement écrit propre. La règle de la constructibilité limitée est alors levée et la commune n´est plus soumise au Règlement National d´Urbanisme.

Qu’est-ce que le PLU ?

Le PADD

Le Projet d´Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) est la "clef de voûte" du P.L.U.
C´est un document simple et concis qui expose les choix politiques appliqués au territoire pour les années à venir.
Le règlement et les orientations d´aménagement par quartier ou secteur doivent être cohérents avec lui.

Les orientations d´aménagement par quartier ou secteur

Le P.L.U. peut contenir des orientations d´aménagement par quartier ou secteur concernant, par exemple, une étude entrée de ville, les principes d´aménagement d´une zone à urbaniser, des propositions de traitements de l´espace public... Les opérations de construction ou d´aménagement décidées par la suite dans ces secteurs devront alors être compatibles avec les orientations d´aménagement définies.

Le rapport de présentation

C´est d´abord un diagnostic de la situation communale : il doit porter sur l´économie, l´environnement, la démographie, l´habitat, etc. Il recense les besoins présents et futurs de la commune.
Le rapport de présentation motive ensuite les choix d´aménagement retenus et analyse les conséquences prévisibles de l´application du plan sur l´environnement.

Les documents graphiques du règlement

Une cartographie précise les différentes zones adoptées sur l´ensemble du territoire communal.
Les documents graphiques peuvent aussi délimiter les Espaces Boisés Classés, reporter les zones à risques naturels ou technologiques, les emplacements réservés, les secteurs à protéger en raison de la richesse du sous-sol, etc.

Les documents écrits du règlement

Le règlement précise les différentes règles d´utilisation du sol affectées à chaque zone. Cela permet de gérer l´évolution des aires urbaines ou naturelles de manière différente.
Seules les règles d´implantation des bâtiments par rapport aux voies et aux limites de parcelles sont obligatoires. La commune choisit les articles qui sont utiles à son projet.

Le saviez-vous ?
Une partie du PLU est en phase "cachée" : études à faire en parallèle sur les réseaux, eau potable, assainissement, eaux pluviales, station d’épuration, fibre.
D’autres études sont demandées en complément par la DTT concernant la faune et flore. Enfin toutes les servitudes doivent être revues.

Le calendrier prévisionnel

  • Phase de diagnostic Février 2018 - octobre 2019
  • Enjeux et objectifs du PADD Septembre 2018 - avril 2019
  • Réunions du comité consultatif Décembre 2018 - Mars 2019
  • 1re Réunion publique de concertation de présentation et d’échanges sur le diagnostic et les enjeux 14 Mars 2019, 18h30 Espace 2003
  • Débat sur le projet du PADD en conseil municipal 19 Mars, 20h00
  • 2e Réunion publique : présentation du PADD et des grandes orientations Date à fixer
  • Zonage et règlement du PLU et OAP ( Orientation d’aménagement et de programmation ) Mars 2019 - Juillet 2019
  • Arrêt du projet du PLU en conseil municipal 3e trimestre 2019
  • Consultation des services de l’Etat
  • Enquête publique Fin 2019
  • Approbation du projet Début 2020

Téléchargements

Projection réunion du 17 juin 2019 juillet 2019 PDF - 7.4 Mo
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Compte rendu réunion publique 14 mars 2019 mars 2019 PDF - 4.8 Mo
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