Nuisances sonores

Je respecte les horaires pour les nuisances sonores

Ce que dit la réglementation sur les nuisances sonores

Les nuisances sonores

Par principe, aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, de jour comme de nuit.

Un arrêté préfectoral défini ainsi le cadre légal qui s’applique à tous les bruits de voisinage, notamment les bruits de particuliers, des animaux dont ils ont la responsabilité ou du matériel dont ils font usage, que ce soit lors d’activités personnelles ou professionnelles.

Quels sont les bruits considérés comme des nuisances sonores ?

Les bruits de comportement identifiés comme des nuisances sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :

  • Par un individu, locataire ou propriétaire d’un logement (cri, talons, chant, fête familiale…)
  • Par un objet (instrument de musique, téléviseur, électroménager, outils de bricolage et jardinage…)
  • Par un animal (aboiements)

La question des horaires

Bruit de voisinage

En dehors des heures ci-dessous, tout bruit est considéré comme tapage et donc sanctionné par la loi :

  • En jours ouvrables (du lundi au vendredi) de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
  • Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Bruit provenant d’une activité professionnelle

Les bruits provenant d’une activité professionnelle sont quant à eux réglementés par les articles R1334-32 à 35 du code de la santé publique et autorisés selon les modalités suivantes :

  • Du lundi au samedi de 7h à 20h
  • Les bruits sont interdits les dimanches et jours fériés hors cas d’urgence (sécurité, santé, écologie)

Lorsque ces bruits sont commis la nuit, on parle de tapage nocturne. Il n’existe pas d’heures précises pour définir le tapage nocturne. Pour être reconnu comme un tapage nocturne, le bruit doit avoir lieu quand il fait nuit, c’est-à-dire entre le coucher et le lever du soleil. L’infraction pour tapage nocturne existe même lorsque ce bruit n’est pas répétitif, ni intensif, ni qu’il dure dans le temps.

Il y a tapage nocturne lorsque :

  • L’auteur du tapage a conscience du trouble qu’il engendre
  • Et qu’il ne prend pas les mesures nécessaires pour remédier au tapage

Les possibles sanctions

En cas de non-respect de la réglementation, voici ce que les contrevenants risquent :

  • Une amende de 68 euros si elle est réglée immédiatement ou dans un délai de 45 jours après constat de l’infraction.
  • Une amende de 180 euros si le délai mentionné ci-dessus n’est pas respecté.