Affichage légal
Consultez 7j/7 et 24h/24 l'ensemble des documents légaux que la collectivité à l'obligation de mettre à disposition du public.
La collectivité a décidé de pleinement appliquer le Décret 2021-1311 du 7 octobre 2021 qui modernise les règles de publication des actes des collectivités territoriales en mettant l’accent sur la publicité électronique. Et de se doter de deux bornes numériques et interactives pour moderniser et simplifier le processus de mise à disposition du public des documents administratifs légaux : documents d’urbanisme ou d’état-civil, compte rendu de conseils municipaux ou décisions du maire, arrêtés du maire et arrêtés préfectoraux, etc.