Urbanisme
Tout savoir sur les questions d'urbanisme
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Service urbanisme
Pour toutes les démarches liées à l'urbanisme et aux travaux
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Plan Local d’Urbanisme (PLU)
La ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux dispose d’un Plan local d’urbanisme (PLU) approuvé en conseil municipal par délibération du 26 novembre 2009.
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Révision du Plan Local d’Urbanisme en cours (PLU)
Le 7 avril 2016, la commune a lancé une procédure de révision de son Plan local d'urbanisme. Après un premier arrêt du projet refusé par le…
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Dématérialiser ses autorisations d’urbanisme
La commune, avec l’aide du service mutualisé d’instruction de la Communauté de Communes Drôme Sud Provence, s’est engagée dans cette démarche.
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Calculer sa taxe d’aménagement
La taxe d’aménagement est due pour toute création de surface de plancher close et couverte dont la superficie est supérieure à 5 m2 et d’une hauteur…
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Site patrimonial remarquable
La Ville possède deux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP).
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Cadastre
Un cadastre est le plan d'un lot inscrit dans un registre dressant l’état de la propriété foncière
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Démarches d’urbanisme et travaux
Tout savoir sur les démarches d'urbanisme et de travaux
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Enquêtes publiques
Tout savoir sur les enquêtes publiques qui concernent la Ville de Saint-Paul.