Police municipale

Police municipale

Sous l’autorité du maire, la police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique.

Ses missions

Par sa connaissance du territoire communal et de la population tricastine, la police municipale a un rôle de premier plan dans la lutte contre les désordres urbains (incivilités, vandalisme, petite délinquance…).

Elle assure des missions de police administrative. A savoir notamment la prévention sur l’ensemble du territoire communal, sa mission première ou bien la surveillance générale (opération tranquillité vacances en lien avec la gendarmerie, rondes près des école, etc.).

Elle participe aussi à des actions de prévention au sein des écoles primaires et du collège.

Elle est également amenée à rédiger des arrêtés municipaux relatifs à l’occupation du domaine public, à l’organisation de festivités et autres.

Elle dispose enfin de prérogatives en matière de police judiciaire, prévues par le code général des collectivités territoriales et le code de procédure pénal. Son action répressive s’étend sur divers codes, notamment le code pénal, le code de la route, le code de la voirie routière. Cela au moyen de rédaction de procès-verbaux ou rapports d’infraction.

L’ensemble de ces missions sont réalisées en collaboration avec les services de la gendarmerie nationale.

La police municipale fait passer le ''permis piéton'' aux écoliers tricastins.

Ses moyens

La police municipale de Saint-Paul-Trois-Châteaux est composée d’un responsable d’équipe et de cinq agents. Tous ont la qualification d’agents de police judiciaire adjoint.  Les effectifs comptent également un agent de surveillance de la voie publique. 

Les agents de la police municipale agissent obligatoirement en uniforme et uniquement sur le territoire de la commune. Et se déplacent au moyen de véhicules motorisés ou de vélos, pour des patrouilles en centre-ville.

Ils sont équipés de gilets pare-balles, de matraques, de pistolets à impulsion électrique ainsi que, depuis 2016, d’armes à feu.

Que faire en cas de verbalisation ?

Les réclamations doivent se faire auprès de l’officier du ministère public.

Toutes les informations sont à retrouver sur l’acte de verbalisation reçu à domicile.