Démarche pour les particuliers
Cerfa 14023-01
- 2023
- Français
- 174 Ko
Mise en place d'une benne à gravats, d'une grue ou d'une zone de stockage
TOUTES LES DEMANDES DOIVENT ÊTRE ENVOYÉES PAR MAIL À L’ADRESSE SUIVANTE :
bet@mairie-sp3c.fr
L’installation d’une benne destinée à l’évacuation de déchets et de gravats nécessite une autorisation de dépôt et d’exploitation. Comme l’installation d’une grue ou d’une zone de stockage
L’autorisation de dépôt est obligatoire si la benne, la grue ou la zone de stockage est entreposée sur la voierie ou si même déposée sur un terrain privé, elle dépasse sur la voierie.
Règles de sécurité
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