Une enquête publique pour la révision du PLU du 23 avril au 1er juin
L'enquête porte sur la révision n°2 du PLU, l'approbation du périmètre de la ZAP Barbières et celle du périmètre délimité des abords.
L'objet de l'enquête
Par arrêté n° AT-T-2024 –139 du 28 mars 2024, le Maire de Saint Paul Trois Châteaux a ouvert une enquête publique unique portant sur :
• La révision n°2 du Plan local d’urbanisme arrêté par délibération du conseil municipal le 18 décembre 2023
• L’approbation du périmètre de la Zone agricole protégée de Barbières
• L’approbation du périmètre délimité des abords
L’enquête se déroulera à la mairie du mardi 23 avril 2024 à 9h au samedi 1er juin 2024 à 12h, aux jours et heures habituels d’ouverture à savoir du lundi au
vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h et le samedi de 9h à 12h.
Le commissaire enquêteur et les permanences en mairie
Gérard Thévenet, Ingénieur Divisionnaire des Travaux Publics de l’Etat retraité, a été désigné par le Tribunal Administratif de Grenoble en qualité de commissaire-enquêteur.
Afin d’informer et de recevoir les observations du public, le commissaire enquêteur assurera des permanences en Mairie aux dates suivantes :
- le mardi 23 avril 2024 de 8h à 12h
- le mercredi 22 mai 2024 de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30
- le samedi 1er juin 2024 de 9h à 12h
Les conditions de l'enquête
La consultation des pièces
Les pièces de chacun des dossiers seront tenues à disposition des intéressés, à la Mairie, pendant toute la durée de l’enquête publique, aux jours habituels d’ouverture de la mairie, à savoir de 8 h à 12 h et de 13h30 à 17h30.
Les dossiers seront également consultables en version dématérialisée sur les bornes numériques situées devant l’hôtel de ville et dans le guichet unique.
Ainsi que sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : Enquêtes publiques – Ville de Saint-Paul Trois Chateaux (26) (ville-saintpaultroischateaux.fr)
Observations et propositions
Pendant la durée de l’enquête, les observations et propositions sur le projet de révision du PLU, sur le projet de création du périmètre délimité des abords et sur le projet de création de la zone agricole protégée de Barbières, pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie.
Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie ou par mail à l’adresse suivante : enquetes.publiques@mairie-sp3c.fr
Le projet de révision du PLU a fait l’objet d’une évaluation environnementale.
A l’expiration du délai d’enquête, le registre d’enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Celui-ci examinera les observations consignées ou annexées au registre. Il établira ensuite son rapport sur le déroulement de l’enquête et rédigera des conclusions motivées en précisant si elles sont favorables ou défavorables et transmettra l’ensemble de ces pièces au maire dans un délai d’un mois à compter de la fin de l’enquête.
Le maire communiquera copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur au Préfet et au président du Tribunal administratif.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus en mairie de Saint Paul Trois Châteaux à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture et à la Préfecture de la Drôme aux jours et heures habituels d’ouverture pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Actualité publiée le lundi 15 avril 2024