Assainissement

Assainissement individuel et collectif

Tout savoir sur les démarches liées à l'assainissement individuel et collectif.

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession

Formulaire

Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession (Formulaire 12650*05)

Vérifié le 09/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers