Assainissement

Assainissement individuel et collectif

Tout savoir sur les démarches liées à l'assainissement individuel et collectif.

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Demande de libération des liens d'allégeance (perte volontaire de la nationalité française)

Formulaire

Demande de libération des liens d'allégeance (perte volontaire de la nationalité française) (Formulaire 16098*01)

Vérifié le 20/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers