Charte de la vie associative

La charte de la vie associative s’adresse aux associations dont les caractéristiques sont :

• Être des structures juridiques régulièrement constituées, c’est-à-dire conformes à la loi du 1er juillet 1901
• Avoir son siège social sur la commune
• Être enregistrées auprès du Service Vie Associative de la Ville
• De contribuer à l’intérêt général local, au développement du lien social, civique et laïque.

La Ville s’engage à :

• Mettre en place des procédures claires et simples dans le cadre de son aide et de son soutien direct ou indirect aux associations
• Apporter en fonction de ses moyens, conseils et aide logistique aux associations
• Rester à l’écoute des associations afin de valoriser les échanges avec elles,
• Favoriser l’émergence de bonnes pratiques éco-citoyennes
• Communiquer sur les actions menées par les associations au travers du site internet de la ville

La Ville affirme son soutien aux associations signataires de la charte, en leur proposant :

► Un tarif préférentiel pour la mise à disposition :
• de la Salle Fontaine
• de techniciens et de matériel son et lumière (sono, micro, vidéoprojecteur, matériel scénique … )

► la gratuité pour la mise à disposition :
• des salles Pommier, Girard, Chausy et de l’Eveché de façon ponctuelle et en fonction des disponibilités
• de locaux pour leur activité propre (salle ou local communal, installations sportives … ) sous réserve de l’établissement d’une convention spécifique
• de matériel logistique (tables, chaises, grilles)
• des city bus

Pour pouvoir demander le bénéfice des différentes aides de la commune les associations devront remplir les conditions suivantes :

• Avoir un dossier associatif à jour (statut, compte rendu d’AG, liste des membres du bureau, récépissé de déclaration en sous-préfecture, assurance)
• Être signataire de la présente charte associative
• Être signataire de la charte sur la laïcité telle que jointe à ce document (Annexe 1)
• 50% minimum des membres du bureau (arrondi au chiffre supérieur en cas de nombre impair) doivent résider sur la commune ou pouvoir justifier du paiement d’un impôt sur la commune. Sont comptés comme membres du bureau : président, vice-président, trésorier, vice-président, secrétaire, vice-secrétaire. Si ces quotas ne sont pas atteints, il sera étudié au cas par cas la possibilité d’être signataire de la charte associative.
• Les différentes aides proposées ont vocation à bénéficier prioritairement aux habitants de Saint Paul-Trois-Châteaux. A ce titre, les associations signataires de la présente charte s’efforceront de mettre en place des structures de gouvernance conformes à cette orientation
• S’engager à respecter les principes énoncés dans la loi du 1er juillet 1901, les règles de fonctionnement démocratique et les principes de gestion désintéressée
• Concourir par leurs initiatives au développement de la vie de la cité. Elles chercheront autant que possible, dans le respect du principe de libre-administration et de leur projet associatif, à s’inscrire dans les actions portées par la ville.

Les associations s’engagent à :

• Favoriser la participation et l’implication du plus grand nombre, en veillant à tendre vers l’intergénérationnel et la parité homme/femme dans les instances dirigeantes
• Promouvoir l’expression et la participation de leurs adhérents ainsi que l’engagement citoyen des bénévoles
• Définir des projets associatifs actualisés, connus de tous leurs adhérents
• Développer la mutualisation inter-associative, notamment en s’inscrivant dans une démarche de réseau
• Diversifier les sources de financement de leurs activités
• Utiliser les aides de la ville conformément à l’objectif pour lequel elles sont attribuées
• Communiquer auprès de leurs adhérents et/ou bénéficiaires sur les aides directes ou indirectes que la Ville apporte dans la réalisation de leurs actions
• Assurer une transparence de fonctionnement par le respect des règles démocratiques établies par la loi 1901, et par l’information des adhérents et de la Ville en cas de modification d’objet ou de changement de dirigeant
• Informer les représentants de la Ville de la tenue de l’assemblée générale 15 jours avant la tenue de la réunion
• Inscrire leurs activités dans une démarche de développement durable, notamment en respectant les conditions de tri sélectif de la Ville et l’utilisation de gobelet carton ou écocup…
• Participer aux animations de la Ville (Forum de la vie associative, Téléthon, événements spécifiques)
• Procéder à l’évaluation de leurs actions et rendre compte tant auprès de leurs adhérents que des services de la Ville
• Se conformer aux règlements des fédérations et à toutes les législations en vigueur
• Être en règle avec les différents organismes : URSSAF, SACEM.
• Être assurée pour ses adhérents et pour les locaux mis éventuellement à disposition
• Préserver les locaux, équipements et matériels mis à disposition.
• Appliquer les réglementations en vigueur pour les buvettes