Déclaration préalable de travaux

Tout savoir sur les démarches de déclaration préalable de travaux

Un service en ligne gratuit est mis à votre disposition afin de vous permettre de déposer vos demandes d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable de travaux, certificat d’urbanisme, permis d’aménager) et de suivre leur instruction.

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Fiche pratique

Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant

Vérifié le 31/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le remboursement des consultations médicales pour un enfant de moins de 16 ans obéit à des règles spécifiques. Selon que le médecin consulté est un généraliste, un pédiatre ou un spécialiste, le montant et le remboursement de la consultation est différent.

Consultation d'un médecin généraliste : tarif, base de remboursement, montant remboursé
Généraliste consulté	Âge de l'enfant	Tarif	Base du remboursement	Montant remboursé
Secteur 1	Moins de 6 ans	30 €	30 €	21 €
	De 6 à 16 ans	25 €	25 €	17,50 €
	Consultation complexe	46 €	46 €	32,20 €
	Consultation très complexe	60 €	60 €	42 €
Adhérant au contrat d'accès aux soins	Moins de 6 ans	Honoraires avec dépassements maîtrisés	30 €	21 €
Adhérant au contrat d'accès aux soins	De 6 à 16 ans	Honoraires avec dépassements maîtrisés	25 €	17,50 €
Secteur 2	Moins de 6 ans	Honoraires libres	30 €	21 €
Secteur 2	De 6 à 16 ans	Honoraires libres	25 €	17,50 €

À noter

les consultations obligatoires (8e jour, 9e et 24e mois) sont au tarif de 46 € et remboursées à 100 %.

Consultation d'un pédiatre : tarif, base de remboursement, montant remboursé
Médecin consulté	Âge de l'enfant	Tarif	Base du remboursement	Montant remboursé
Pédiatre secteur 1	Moins de 6 ans	32 €	32 €	22,40 €
	De 6 à 16 ans	28 €	28 €	19,60 €
	Consultation complexe	46 €	46 €	32,20 €
	Consultation très complexe	60 €	60 €	42 €
Pédiatre adhérant au contrat d'accès aux soins	Moins de 6 ans	Honoraires avec dépassements maîtrisés	32 €	22,40 €
Pédiatre adhérant au contrat d'accès aux soins	De 6 à 16 ans	Honoraires avec dépassements maîtrisés	28 €	19,60 €
Pédiatre secteur 2	Moins de 2 ans	Honoraires libres	28 €	19,60 €
Pédiatre secteur 2	De 2 à 16 ans	Honoraires libres	23 €	16,10 €

À noter

les consultations obligatoires (8e jour, 9e et 24e mois) sont au tarif de 46 € et remboursées à 100 %.

Consultation d'un spécialiste : tarif, base de remboursement, montant remboursé
Médecin consulté	Tarif	Base du remboursement	Montant remboursé
Spécialiste secteur 1	28 €	28 €	19,60 €
Spécialiste adhérant au contrat d'accès aux soins	Honoraires avec dépassements maîtrisés	28 €	19,60 €
Spécialiste secteur 2	Honoraires libres	23 €	16,10 €
Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 1	43,70 €	43,70 €	30,59 €
Psychiatre neuropsychiatre, neurologue adhérant au contrat d'accès aux soins	Honoraires avec dépassements maîtrisés	43,70 €	30,59 €
Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 2	Honoraires libres	37 €	25,90 €
Cardiologue secteur 1	49 €	49 €	34,30 €
Cardiologue adhérant au contrat d'accès aux soins	Honoraires avec dépassements maîtrisés	49 €	34,30 €
Cardiologue secteur 2	Honoraires libres	45,73 €	32,01 €

À noter

dans certains cas, la consultation peut être remboursée à 100 % du tarif conventionnel (par exemple, enfant suivi pour une affection de longue durée).