Déclaration préalable de travaux
Tout savoir sur les démarches de déclaration préalable de travaux
Un service en ligne gratuit est mis à votre disposition afin de vous permettre de déposer vos demandes d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable de travaux, certificat d’urbanisme, permis d’aménager) et de suivre leur instruction.
Question-réponse
Peut-on contester la note obtenue à un examen ?
Vérifié le 09/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui. Si vous êtes mécontent de la note obtenue à un examen de l'Éducation nationale ou universitaire, vous pouvez demander à consulter votre copie et faire une réclamation.