Déclaration préalable de travaux
Tout savoir sur les démarches de déclaration préalable de travaux
Un service en ligne gratuit est mis à votre disposition afin de vous permettre de déposer vos demandes d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable de travaux, certificat d’urbanisme, permis d’aménager) et de suivre leur instruction.
Dossier
Garde d'enfants en bas âge
Vérifié le 03/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Différents modes de garde sont proposés aux parents de la naissance de leur enfant jusqu'à l'âge de la scolarité obligatoire.
Et aussi
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Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...)
Famille - Scolarité
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Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Assistante maternelle
Famille - Scolarité
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Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Garde à domicile
Famille - Scolarité
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Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Micro-crèche
Famille - Scolarité
Et aussi
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Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Guide pratique sur les modes d'accueil de la petite enfance
Ministère chargé des affaires sociales
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Site d'information sur les modes de garde d'enfants et les places disponibles
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
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Charte nationale pour l'accueil du jeune enfant (arrêté du 23 septembre 2021)
Ministère chargé des affaires sociales
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Réforme des modes d'accueil du jeune enfant (FAQ)
Ministère chargé des affaires sociales
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Charte nationale de soutien à la parentalité
Ministère chargé des affaires sociales
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Legifrance