Déclaration préalable de travaux
Tout savoir sur les démarches de déclaration préalable de travaux
Un service en ligne gratuit est mis à votre disposition afin de vous permettre de déposer vos demandes d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable de travaux, certificat d’urbanisme, permis d’aménager) et de suivre leur instruction.
Formulaire
Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen (Formulaire 12670*02)
Vérifié le 02/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet à un citoyen de l'Union européenne installé en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections municipales.