Déclaration préalable de travaux
Tout savoir sur les démarches de déclaration préalable de travaux
Un service en ligne gratuit est mis à votre disposition afin de vous permettre de déposer vos demandes d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable de travaux, certificat d’urbanisme, permis d’aménager) et de suivre leur instruction.
Modèle de document
Demande initiale de congé parental dans la fonction publique (Modèle de document)
Vérifié le 29/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)