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Ouverture d’un débit de boissons

Une étape obligatoire avant d'ouvrir un restaurant ou un bar

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Formulaire

Bilan comptable simplifié (Formulaire 15948)

Vérifié le 23/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'économie

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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