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Établissements Recevant du Public (ERP)

Tout savoir sur les démarches liées aux Établissements Recevant du Public (ERP).

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Formulaire

Bilan comptable simplifié (Formulaire 15948)

Vérifié le 23/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé de l'économie

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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