Occupation du domaine public par un commerce
Tout savoir sur les règles d'occupation du domaine public par un commerce
TOUTES LES DEMANDES DOIVENT ÊTRE ENVOYÉES PAR MAIL AUX ADRESSES SUIVANTES :
policemunicipale@mairie-sp3.fr
Modèle de document
Modèles de factures à adresser à un client professionnel (Modèle de document)
Vérifié le 23/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)