Occupation du domaine public par un commerce
Tout savoir sur les règles d'occupation du domaine public par un commerce
TOUTES LES DEMANDES DOIVENT ÊTRE ENVOYÉES PAR MAIL AUX ADRESSES SUIVANTES :
policemunicipale@mairie-sp3.fr
Formulaire
Bordereau de vente à l'exportation (Formulaire 10096*05)
Vérifié le 24/07/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Attention, cette version est un spécimen, qui est fourni uniquement à titre d'information.