Démarches

Occupation du domaine public par un commerce

Tout savoir sur les règles d'occupation du domaine public par un commerce

TOUTES LES DEMANDES DOIVENT ÊTRE ENVOYÉES PAR MAIL AUX ADRESSES SUIVANTES :

terrasses@mairie-sp3c.fr

policemunicipale@mairie-sp3.fr

 

Service en ligne

Plateforme des achats de l'État (PLACE) (Service en ligne)

Vérifié le 24/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accès à un module d'enchères électroniques.

Téléchargement des dossiers de consultation des entreprises (DCE).

Réponse en ligne sécurisée aux consultations. Accès à un espace privatif de stockage des données des opérateurs économiques (accès à "Mon compte"). Service d'alerte gratuit.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'économie