Occupation du domaine public par un commerce
Tout savoir sur les règles d'occupation du domaine public par un commerce
TOUTES LES DEMANDES DOIVENT ÊTRE ENVOYÉES PAR MAIL AUX ADRESSES SUIVANTES :
policemunicipale@mairie-sp3.fr
Formulaire
Déclaration des honoraires ou commissions (Formulaire 10144*22 et 12303*13)
Vérifié le 12/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)