Occupation du domaine public par un commerce
Tout savoir sur les règles d'occupation du domaine public par un commerce
TOUTES LES DEMANDES DOIVENT ÊTRE ENVOYÉES PAR MAIL AUX ADRESSES SUIVANTES :
policemunicipale@mairie-sp3.fr
Formulaire
Fiche de renseignements pour l'installation d'un étranger comme exploitant agricole (Formulaire 14519*01)
Vérifié le 23/09/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)