Occupation du domaine public par un commerce
Tout savoir sur les règles d'occupation du domaine public par un commerce
TOUTES LES DEMANDES DOIVENT ÊTRE ENVOYÉES PAR MAIL AUX ADRESSES SUIVANTES :
policemunicipale@mairie-sp3.fr
Formulaire
Taxe sur les salaires - Relevé de versement provisionnel (Formulaire 11060)
Vérifié le 22/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)