Démarches

Occupation du domaine public par un commerce

Tout savoir sur les règles d'occupation du domaine public par un commerce

TOUTES LES DEMANDES DOIVENT ÊTRE ENVOYÉES PAR MAIL AUX ADRESSES SUIVANTES :

terrasses@mairie-sp3c.fr

policemunicipale@mairie-sp3.fr

 

Service en ligne

Consultation des marchés publics européens (Service en ligne)

Vérifié le 16/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Commission européenne

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