Occupation du domaine public par un commerce
Tout savoir sur les règles d'occupation du domaine public par un commerce
TOUTES LES DEMANDES DOIVENT ÊTRE ENVOYÉES PAR MAIL AUX ADRESSES SUIVANTES :
policemunicipale@mairie-sp3.fr
Formulaire
Marchés publics - Déclarations du candidat (Formulaire)
Vérifié le 06/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement et déclaration de sous-traitance