Démarches

Occupation du domaine public par un commerce

Tout savoir sur les règles d'occupation du domaine public par un commerce

TOUTES LES DEMANDES DOIVENT ÊTRE ENVOYÉES PAR MAIL AUX ADRESSES SUIVANTES :

terrasses@mairie-sp3c.fr

policemunicipale@mairie-sp3.fr

 

Service en ligne

Déclaration en ligne de la taxe de séjour à Paris (Service en ligne)

Vérifié le 20/05/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :