Occupation du domaine public par un commerce
Tout savoir sur les règles d'occupation du domaine public par un commerce
TOUTES LES DEMANDES DOIVENT ÊTRE ENVOYÉES PAR MAIL AUX ADRESSES SUIVANTES :
policemunicipale@mairie-sp3.fr
Simulateur
Registre du commerce et des sociétés - Déclaration de non-condamnation (Simulateur)
Vérifié le 24/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)