Occupation du domaine public par un commerce
Tout savoir sur les règles d'occupation du domaine public par un commerce
TOUTES LES DEMANDES DOIVENT ÊTRE ENVOYÉES PAR MAIL AUX ADRESSES SUIVANTES :
policemunicipale@mairie-sp3.fr
Formulaire
Déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100 km de sa résidence (Formulaire)
Vérifié le 02/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Depuis le 2 juin 2020, vous pouvez vous déplacer librement sur tout le territoire. Vous n'avez plus besoin d'avoir une attestation de déplacement.
Attention :
en Île-de-France, une réglementation spécifique est mise en place pour l'accès aux transports publics collectifs aux heures de pointe.