• Aller au contenu
  • Aller au plan du site

Ce site utilise des cookies

Les cookies (ou témoins de connexion) utilisés sur notre site sont strictement nécessaires à son bon fonctionnement. Par conséquent, votre consentement n'est pas requis. Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page « Politique de confidentialité ».

Logo de Saint-Paul-Trois-Châteaux Ville de Saint-Paul Trois Chateaux (26)
  • Ma ville
    • Conseil municipal
    • Découvrir Saint-Paul
    • S’engager
    • Bureaux de vote
    • Grands projets
    • Ma ville recrute
    • Les marchés publics de la Ville
    • Communauté de communes Drome Sud Provence
    • L’annuaire des contacts
    • Carte interactive
    • Publications
    • Affichage légal
    • Plans de financement
    • Consultation du public
  • Mon quotidien
    • Sécurité/prévention
    • Environnement et propreté
    • Urbanisme
    • Développement économique
    • Santé/Solidarité
    • Seniors
    • Scolarité
    • Enfance
    • Jeunesse
    • Transports/mobilité
    • Habitat et logement
    • Travaux de la Ville en cours
  • Mes loisirs
    • Agenda des événements et manifestations
    • Sports
    • Culture
    • Archives municipales
    • Patrimoine
    • Terroir
    • Tourisme
    • Vie associative
    • Jumelage
  • Mes démarches
    • Démarches pour les particuliers
    • Démarches d’urbanisme et travaux
    • Démarches pour les associations
    • Démarches pour les professionnels
    • Pour les nouveaux arrivants
  • Mon profil
    • Nouveaux arrivants
    • Parents
    • Seniors
    • Jeunes
    • Associations
    • Entrepreneurs
    • Touriste
  • Nouveaux arrivants
  • Parents
  • Seniors
  • Jeunes
  • Associations
  • Entrepreneurs
  • Touriste
Nous suivre sur Facebook Nous suivre sur Instagram Nous suivre sur YouTube
Nous suivre sur Facebook Nous suivre sur Instagram Nous suivre sur YouTube
    Démarches
    • Accueil
    • Mes démarches
    • Démarches pour les particuliers
    • Démarches d’état-civil
    • Pacte civil de solidarité (PACS)

    Pacte civil de solidarité (PACS)

    Tout savoir sur la procédure.

    logo service-public.fr
    Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Héritage : ordre et droits des héritiers

    Dossier

    Héritage : ordre et droits des héritiers

    Vérifié le 23/01/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

    • Défunt ayant eu des enfants
    • Défunt sans enfant

    Questions ? Réponses !

    • Quelles sont les règles pour hériter ?

    • Quels sont les droits des descendants d'un héritier décédé ?

    • Peut-on hériter si l'on est fautif vis-à-vis du défunt ?

    • Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ?

    • L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?

    • L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?

    • Qu'est-ce que le droit de retour des parents en cas de décès de leur enfant ?

    • Décès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ?

    Et aussi

    • Droits de succession et de donation

      Argent - Impôts - Consommation

    • Règlement d'une succession

      Famille - Scolarité

    Pour en savoir plus

    • Portail des services en ligne des notaires de France

      Notaires de France

    © Direction de l'information légale et administrative
    comarquage developpé par kienso.fr

    Démarches d’état-civil
    • Télécharger en PDF
    • Imprimer
      • ✓ Lien copié
    Logo de Saint-Paul-Trois-Châteaux Nous contacter

    Mairie de Saint-Paul-Trois-Châteaux

    Place Castellane

    26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux

    +33 (0)4 75 96 78 78

    Horaires d'ouverture

    - Lundi : 8h-12h
    - Mardi, mercredi et vendredi : 8h-12h / 13h30-17h30
    - Jeudi : 13h30-17h30
    - Samedi : 9h-12h

    • Accueil
    • Accessibilité : partiellement conforme
    • Plan du site
    • Mentions légales
    • Confidentialité
    • © Créasit