Permis de construire
Tout savoir sur la démarche d'obtention d'un permis de construire
Un service en ligne gratuit est mis à votre disposition afin de vous permettre de déposer vos demandes d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable de travaux, certificat d’urbanisme, permis d’aménager) et de suivre leur instruction.
Question-réponse
Peut-on encore échanger des francs contre des euros ?
Vérifié le 01/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, ce n'est plus possible. Depuis le 18 février 2012, les francs n'ont plus qu'une valeur de collection.