Permis de construire
Tout savoir sur la démarche d'obtention d'un permis de construire
Formulaire
Déclaration de nationalité française - Mariage avec un français (Formulaire 15277*04)
Vérifié le 24/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de demander la nationalité française en raison du mariage avec un(e) Français(e)