Permis de construire
Tout savoir sur la démarche d'obtention d'un permis de construire
Un service en ligne gratuit est mis à votre disposition afin de vous permettre de déposer vos demandes d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable de travaux, certificat d’urbanisme, permis d’aménager) et de suivre leur instruction.
Formulaire
Déclaration de candidature aux élections législatives (Formulaire 16110*02)
Vérifié le 20/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le formulaire est à remplir par chaque candidat.
Il est recommandé d'enregistrer le formulaire sur le disque dur et de le compléter de manière informatique.
Le formulaire, une fois imprimé, doit comporter la signature manuscrite originale du candidat.
Le formulaire doit être accompagné de pièces justificatives (présentées à la fin du document).
Il doit être déposé en double exemplaire à la préfecture. Le second exemplaire peut être photocopié.
Le candidat est invité à indiquer un numéro de téléphone et une adresse mail pour que la préfecture ou le haut-commissariat puisse le contacter en cas de déclaration incomplète.