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    Accueil particuliers  > Logement  > Droits des copropriétaires

    Dossier

    Droits des copropriétaires

    Vérifié le 26/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

    • Parties privatives réservées à l'usage exclusif de son copropriétaire
    • Partie commune réservée à l'usage exclusif d'un copropriétaire (droit de jouissance privative)
    • Travaux et aménagements par le propriétaire occupant d'un appartement

    Questions ? Réponses !

    • Peut-on accrocher librement des objets à ses fenêtres ou balcon ?

    • Local à poubelles d'un immeuble en copropriété : quelles sont les règles ?

    Et aussi

    • Troubles de voisinage

      Logement

    • Vie pratique en logement individuel (maison)

      Logement

    • Utilisation du logement et travaux par le locataire

      Logement

    • Bail d'habitation : travaux à la charge du propriétaire (bailleur)

      Logement

    © Direction de l'information légale et administrative
    comarquage developpé par kienso.fr

    Autorisations d’urbanisme
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    Mairie de Saint-Paul-Trois-Châteaux

    Place Castellane

    26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux

    +33 (0)4 75 96 78 78

    Horaires d'ouverture

    - Lundi : 8h-12h
    - Mardi, mercredi et vendredi : 8h-12h / 13h30-17h30
    - Jeudi : 13h30-17h30
    - Samedi : 9h-12h

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